ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 348 du 18/2/2009

 

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1980 de Mme Touraine à l'article 6 (présence du directeur général de l'ARS au conseil de surveillance des établissements)

Pour : 13 - Contre : 40 - Abstentions : 0 - Non votants : 524.

Texte adopté : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Salles (Rudy), NC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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