ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 348 du 18/2/2009 |
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1980 de Mme Touraine à l'article 6 (présence du directeur général de l'ARS au conseil de surveillance des établissements) |
Pour : 13 - Contre : 40 - Abstentions : 0 - Non votants : 524. |
Texte adopté : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Contre | |
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Pour | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Non votant | |
Groupe Nouveau centre | Contre | |
Accoyer (Bernard), UMP | Non votant | |
Salles (Rudy), NC | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.