Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1747 rectifié de M Christian Paul à l'article 15 (règles d'accessibilité des soins de premier recours) - Scrutin n° 350 du 3/3/2009 - Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1747 rectifié de M Christian Paul à l'article 15 (règles d'accessibilité des soins de premier recours)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 350 du 3/3/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1747 rectifié de M Christian Paul à l'article 15 (règles d'accessibilité des soins de premier recours)

Pour : 38 - Contre : 92 - Abstentions : 3 - Non votants : 444.

Texte adopté : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Baroin (François), UMP	ABSTENTION
Bernier (Marc), UMP	ABSTENTION
Faure (Martine), SRC	CONTRE
Morel-A-L'Huissier (Pierre), UMP	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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