ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 351 du 3/3/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 438 de la commission après l'article 15 (enseignement portant sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse)

Pour : 53 - Contre : 51 - Abstentions : 6 - Non votants : 467.

Texte adopté : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Blessig (Emile), UMP

POUR

Bourragué (Chantal), UMP

POUR

Boyer (Valérie), UMP

POUR

Bur (Yves), UMP

POUR

Chartier (Jérôme), UMP

POUR

Couve (Jean-Michel), UMP

POUR

Degauchy (Lucien), UMP

POUR

Delatte (Remi), UMP

POUR

Door (Jean-Pierre), UMP

ABSTENTION

Dord (Dominique), UMP

ABSTENTION

Giran (Jean-Pierre), UMP

POUR

Grenet (Jean), UMP

POUR

Grommerch (Anne), UMP

POUR

Grosdidier (François), UMP

POUR

Hostalier (Françoise), UMP

POUR

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Leonetti (Jean), UMP

ABSTENTION

Marc (Alain), UMP

ABSTENTION

Marland-Militello (Muriel), UMP

ABSTENTION

Mathis (Jean-Claude), UMP

ABSTENTION

Poletti (Bérengère), UMP

POUR

Pons (Josette), UMP

POUR

Vitel (Philippe), UMP

POUR

Voisin (Michel), UMP

POUR

Warsmann (Jean-Luc), UMP

POUR