ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 352 du 3/3/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 593 de M Préel après l'article 15 (qualification de médecin compétent)

Pour : 6 - Contre : 87 - Abstentions : 6 - Non votants : 478.

Texte adopté : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Baert (Dominique), SRC

POUR

Bapt (Gérard), SRC

POUR

Bataille (Christian), SRC

ABSTENTION

Biémouret (Gisèle), SRC

ABSTENTION

Deguilhem (Pascal), SRC

ABSTENTION

Dumont (Jean-Louis), SRC

POUR

Gille (Jean-Patrick), SRC

POUR

Grellier (Jean), SRC

ABSTENTION

Janquin (Serge), SRC

ABSTENTION

Nayrou (Henri), SRC

POUR

Pinville (Martine), SRC

ABSTENTION