Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1373 de M Raison après l'article 15 (installation des médecins devant tenir compte de la démographie médicale) - Scrutin n° 353 du 3/3/2009 - Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1373 de M Raison après l'article 15 (installation des médecins devant tenir compte de la démographie médicale)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 353 du 3/3/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1373 de M Raison après l'article 15 (installation des médecins devant tenir compte de la démographie médicale)

Pour : 23 - Contre : 49 - Abstentions : 2 - Non votants : 503.

Texte adopté : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Morel-A-L'Huissier (Pierre), UMP	ABSTENTION
Raison (Michel), UMP	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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