Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendements n° 215 rectifié de M Dionis du Séjour et n° 412 de M Brard avant l'article 1er (système de licence collective étendue) - Scrutin n° 358 du 12/3/2009 - Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendements n° 215 rectifié de M Dionis du Séjour et n° 412 de M Brard avant l'article 1er (système de licence collective étendue)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 358 du 12/3/2009

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendements n° 215 rectifié de M Dionis du Séjour et n° 412 de M Brard avant l'article 1er (système de licence collective étendue)

Pour : 12 - Contre : 35 - Abstentions : 1 - Non votants : 529.

Texte adopté : Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Martin-Lalande (Patrice), UMP	POUR
Tardy (Lionel), UMP	POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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