ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 36 du 25/10/2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : amendement n° 20 de la commission des affaires culturelles, amendement n° 159 de M Morel-A-L'Huissier et amendement n° 439 de M Le Guen à l'article 12 (suppression de l'article 12)

Pour : 10 - Contre : 52 - Abstentions : 0 - Non votants : 514.

Texte adopté : Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Amiable (Marie-Hélène), GDR

Pour

Buffet (Marie-George), GDR

Pour

Le Guen (Jean-Marie), SRC

Non votant

Muzeau (Roland), GDR

Pour

Terrasse (Pascal), SRC

CONTRE

Pour

Vaxès (Michel), GDR

Pour