ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 361 du 19/3/2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 : amendement n° 16 de M Garrigue après l'article premier (suspension du bénéfice des dispositions du bouclier fiscal)

Pour : 32 - Contre : 102 - Abstentions : 2 - Non votants : 441.

Texte adopté : Loi n° 2009-122 du 4 février 2009.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bayrou (François), NI

Pour

Couanau (René), UMP

POUR

Courson (Charles de), NC

ABSTENTION

Folliot (Philippe), App. NC

ABSTENTION

Garrigue (Daniel), NI

Pour

Goulard (François), UMP

POUR

Laffineur (Marc), UMP

Non votant