Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendement n° 178 de la commission des affaires économiques à l'article 2 (représentation des internautes au sein du collège de la HADOPI) - Scrutin n° 362 du 30/3/2009 - Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendement n° 178 de la commission des affaires économiques à l'article 2 (représentation des internautes au sein du collège de la HADOPI)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 362 du 30/3/2009

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendement n° 178 de la commission des affaires économiques à l'article 2 (représentation des internautes au sein du collège de la HADOPI)

Pour : 18 - Contre : 21 - Abstentions : 1 - Non votants : 537.

Texte adopté : Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Gallez (Cécile), UMP	POUR
Gérard (Bernard), UMP	POUR
Lezeau (Michel), UMP	ABSTENTION
Salles (Rudy), NC	Non votant
Suguenot (Alain), UMP	POUR
Tardy (Lionel), UMP	POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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