ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 364 du 31/3/2009

 

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendement n° 351 de Mme Billard à l'article 2 (amendement de précision)

Pour : 22 - Contre : 38 - Abstentions : 2 - Non votants : 515.

Texte adopté : Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Le Moal (Colette), NC

CONTRE

Mallié (Richard), UMP

ABSTENTION

Martinez (Henriette), UMP

ABSTENTION

Tardy (Lionel), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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