ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 368 du 1/4/2009

 

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendement n° 484 de M Dionis du Séjour à l'article 2 (remplacement de la suspension de l'accès Internet par une amende)

Pour : 8 - Contre : 47 - Abstentions : 2 - Non votants : 520.

Texte adopté : Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Non votant

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

La Raudière (Laure de), UMP

POUR

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Le Fur (Marc), UMP

POUR

Martin-Lalande (Patrice), UMP

POUR

Meslot (Damien), UMP

POUR

Ménard (Christian), UMP

POUR

Straumann (Eric), UMP

ABSTENTION

Tabarot (Michèle), UMP

ABSTENTION

Tardy (Lionel), UMP

POUR

Vanneste (Christian), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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