ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 37 du 25/10/2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : amendement n° 602 (2ème rect) de la commission des affaires culturelles à l'article 12 (aménagement du dispositif d'exonération)

Pour : 52 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 524.

Texte adopté : Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Le Guen (Jean-Marie), SRC

Non votant