ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 371 du 8/4/2009

Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer : amendement n° 225 de M Lurel à l'article 6 (suppression de l'agrément au premier euro)

Pour : 22 - Contre : 31 - Abstentions : 7 - Non votants : 517.

Texte adopté : Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Abstention

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Aly (Abdoulatifou), NI

Abstention

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Marc (Alain), UMP

ABSTENTION

Marcon (Jean-Pierre), App. UMP

ABSTENTION