Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendements n° 44 de Mme Billard et n° 152 de M. Bloche à l'article 2 (amnistie des délits de contrefaçon pour téléchargements) - Scrutin n° 381 du 5/5/2009 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendements n° 44 de Mme Billard et n° 152 de M. Bloche à l'article 2 (amnistie des délits de contrefaçon pour téléchargements)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 381 du 5/5/2009

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendements n° 44 de Mme Billard et n° 152 de M. Bloche à l'article 2 (amnistie des délits de contrefaçon pour téléchargements)

Pour : 47 - Contre : 122 - Abstentions : 0 - Non votants : 408.

Texte adopté : Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Non votant
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Baguet (Pierre-Christophe), UMP	POUR
Flajolet (André), UMP	POUR
Heinrich (Michel), UMP	POUR
Tardy (Lionel), UMP	POUR
Vanneste (Christian), UMP	POUR
Vautrin (Catherine), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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