ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 382 du 5/5/2009

 

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendements n° 7 de Mme Billard et n° 123 de M. Bloche à l'article 2 (suppression de la suspension de l'accès à Internet)

Pour : 22 - Contre : 78 - Abstentions : 4 - Non votants : 473.

Texte adopté : Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Abstention

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Baguet (Pierre-Christophe), UMP

ABSTENTION

Flajolet (André), UMP

ABSTENTION

Pinville (Martine), SRC

CONTRE

Tardy (Lionel), UMP

POUR

Vanneste (Christian), UMP

POUR

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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