ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 383 du 6/5/2009

 

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) : amendements n° 27 de Mme Billard et n° 150 de M Tardy à l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (non-paiement de l'a

Pour : 26 - Contre : 95 - Abstentions : 4 - Non votants : 452.

Texte adopté : Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Favennec (Yannick), UMP

ABSTENTION

Gaymard (Hervé), UMP

ABSTENTION

Gorges (Jean-Pierre), UMP

ABSTENTION

Grenet (Jean), UMP

ABSTENTION

La Raudière (Laure de), UMP

POUR

Néri (Alain), SRC

Non votant

Tardy (Lionel), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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