ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 384 du 7/5/2009

 

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture) : article 10 (dispositions transitoires)

Pour : 68 - Contre : 5 - Abstentions : 0 - Non votants : 504.

Texte adopté : Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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