ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 387 du 14/5/2009

 

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : amendement n° 163 de Mme Billard à l'article 32 bis (interventions sur les articles)

Pour : 24 - Contre : 48 - Abstentions : 0 - Non votants : 505.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Garrigue (Daniel), NI

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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