ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 39 du 26/10/2007

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : amendements n° 209 de Mme Fraysse, n° 332 de M Préel et n° 451 de M Jean-Marie Le Guen tendant à supprimer l'article 35 (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)

Pour : 28 - Contre : 43 - Abstentions : 0 - Non votants : 505.

Texte adopté : Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Batho (Delphine), SRC

Pour

Flory (Jean-Claude), UMP

POUR

Contre

Gaudron (Gérard), UMP

POUR

Contre

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Lett (Céleste), UMP

POUR

Contre

Malherbe (Guy), UMP

POUR

Contre

Remiller (Jacques), UMP

POUR

Contre

Vandewalle (Yves), UMP

POUR

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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