ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 399 du 23/6/2009

 

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et au territoire (texte de la commission mixte paritaire)

Pour : 179 - Contre : 117 - Abstentions : 6 - Non votants : 275.

Texte adopté : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Balligand (Jean-Pierre), SRC

POUR

Contre

Bascou (Jacques), SRC

POUR

Contre

Besse (Véronique), NI

Contre

Debré (Bernard), UMP

ABSTENTION

Fabius (Laurent), SRC

ABSTENTION

Contre

Préel (Jean-Luc), NC

ABSTENTION

Rochebloine (François), NC

ABSTENTION

Roustan (Max), UMP

ABSTENTION

Pour

Souchet (Dominique), NI

Contre

Vanneste (Christian), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil