ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 409 du 7/7/2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et les zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires : motion de renvoi en commission opposée par M Ayrault

Pour : 114 - Contre : 211 - Abstentions : 0 - Non votants : 252.

Texte adopté : Loi n° 2009-974 du 10 août 2009.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Apparu (Benoist), UMP

Non votant

Estrosi (Christian), UMP

Non votant

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Lellouche (Pierre), UMP

Non votant

Villain (François-Xavier), NI

Contre