ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 42 du 26/10/2007

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : amendement n° 220 de M Muzeau à l'article 35 (dispense de franchise médicale pour les personnes victimes d'accident du travail et de maladies professionnelles)

Pour : 24 - Contre : 44 - Abstentions : 2 - Non votants : 506.

Texte adopté : Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Houillon (Philippe), UMP

POUR

Jacquat (Denis), UMP

POUR

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Remiller (Jacques), UMP

ABSTENTION

Vandewalle (Yves), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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