Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence : article 24 (encadrement des fouilles) - Scrutin n° 423 du 17/9/2009 - Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence : article 24 (encadrement des fouilles)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 423 du 17/9/2009

Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence : article 24 (encadrement des fouilles)

Pour : 33 - Contre : 21 - Abstentions : 0 - Non votants : 521.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Contre
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Néri (Alain), SRC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.