ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 424 du 17/9/2009

 

Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence : article 33 (extension des possibilités d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement correctionnel)

Pour : 53 - Contre : 7 - Abstentions : 0 - Non votants : 515.

Texte adopté : Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Aurillac (Martine), UMP

CONTRE

Pour

Blessig (Emile), UMP

CONTRE

Pour

Bodin (Claude), UMP

CONTRE

Ciotti (Eric), UMP

CONTRE

Goujon (Philippe), UMP

CONTRE

Néri (Alain), SRC

Non votant

Vanneste (Christian), UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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