ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 425 du 17/9/2009

 

Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence : amendement n° 623 rectifié de la commission des lois à l'article 49 (précisions des conditions de dérogation au libre choix des prévenus d'être placés en cellule individuelle ou collective)

Pour : 32 - Contre : 23 - Abstentions : 0 - Non votants : 520.

Texte adopté : Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Néri (Alain), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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