ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 425 du 17/9/2009 |
Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence : amendement n° 623 rectifié de la commission des lois à l'article 49 (précisions des conditions de dérogation au libre choix des prévenus d'être placés en cellule individuelle ou collective) |
Pour : 32 - Contre : 23 - Abstentions : 0 - Non votants : 520. |
Texte adopté : Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Pour | |
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Contre | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Contre | |
Groupe Nouveau centre | Pour | |
Accoyer (Bernard), UMP | Non votant | |
Néri (Alain), SRC | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.