ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 43 du 26/10/2007

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : article 35 (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)

Pour : 44 - Contre : 27 - Abstentions : 0 - Non votants : 505.

Texte adopté : Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Breton (Xavier), UMP

CONTRE

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Morange (Pierre), UMP

CONTRE

Mourrut (Etienne), UMP

CONTRE

Poisson (Jean-Frédéric), UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil