ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 438 du 23/10/2009

Projet de loi de finances pour 2010 : amendement n° 48 de la commission des finances après l'article 4 (établissement d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés pour 2010)

Pour : 44 - Contre : 40 - Abstentions : 3 - Non votants : 490.

Texte adopté : Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Brunel (Chantal), UMP

ABSTENTION

Colot (Geneviève), UMP

POUR

Contre

Deniaud (Yves), UMP

ABSTENTION

Lamour (Jean-François), UMP

POUR

Contre

Pavy (Béatrice), UMP

ABSTENTION