ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 439 du 23/10/2009

 

Projet de loi de finances pour 2010 : amendement n° 49 rect. de la commission des finances à l'article 5 (rétrocession de la taxe carbone aux collectivités territoriales)

Pour : 29 - Contre : 41 - Abstentions : 0 - Non votants : 507.

Texte adopté : Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Schosteck (Jean-Pierre), UMP

POUR

Siffredi (Georges), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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