ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 440 du 23/10/2009

Projet de loi de finances pour 2010 : article 5 (instauration d'une taxe carbone et d'une taxe sur le transport routier de marchandises)

Pour : 42 - Contre : 16 - Abstentions : 4 - Non votants : 515.

Texte adopté : Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Abstention

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Billard (Martine), GDR

CONTRE

Brard (Jean-Pierre), GDR

CONTRE

Filippetti (Aurélie), SRC

ABSTENTION

Launay (Jean), SRC

POUR

Le Fur (Marc), UMP

CONTRE

Le Guen (Jean-Marie), SRC

POUR

Ménard (Christian), UMP

CONTRE