ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 442 du 26/10/2009

 

Projet de loi de finances pour 2010 : amendement n° 3 (seconde délibération) du Gouvernement tendant à supprimer l'article 4 bis (taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 10 % à la charge des établissements de crédit)

Pour : 81 - Contre : 51 - Abstentions : 2 - Non votants : 443.

Texte adopté : Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Degauchy (Lucien), UMP

CONTRE

Garrigue (Daniel), NI

Contre

Jalton (Eric), SRC

Contre

Leroy (Maurice), NC

Non votant

Méhaignerie (Pierre), UMP

ABSTENTION

Nayrou (Henri), SRC

Contre

Pinte (Etienne), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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