ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 444 du 29/10/2009

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : amendements n° 16 de la commission, n° 97 de M. Le Fur et n° 241 de Mme Touraine après l'article 17 (suppression du droit à l'image collectif)

Pour : 91 - Contre : 22 - Abstentions : 3 - Non votants : 461.

Texte adopté : Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Auclair (Jean), UMP

CONTRE

Aurillac (Martine), UMP

CONTRE

Bony (Jean-Yves), UMP

CONTRE

Bouchet (Jean-Claude), UMP

CONTRE

Colombier (Georges), UMP

Abstention

Daubresse (Marc-Philippe), UMP

CONTRE

Debray (Patrice), UMP

CONTRE

Decool (Jean-Pierre), App. UMP

CONTRE

Dell'Agnola (Richard), UMP

CONTRE

Douillet (David), UMP

CONTRE

Girardin (Annick), App. SRC

ABSTENTION

Joulaud (Marc), UMP

CONTRE

Lamour (Jean-François), UMP

CONTRE

Lecou (Robert), UMP

CONTRE

Leroy (Maurice), NC

Non votant

Poignant (Serge), UMP

CONTRE

Poulou (Daniel), UMP

CONTRE

Reynès (Bernard), UMP

CONTRE

Robinet (Arnaud), UMP

CONTRE

Roubaud (Jean-Marc), UMP

CONTRE

Sandras (Bruno), UMP

CONTRE

Scellier (François), UMP

ABSTENTION

Schosteck (Jean-Pierre), UMP

ABSTENTION

Spagnou (Daniel), UMP

CONTRE

Straumann (Eric), UMP

CONTRE

Tian (Dominique), UMP

CONTRE

Vitel (Philippe), UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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