ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 445 du 30/10/2009

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : amendement n° 386 de Mme Fraysse tendant à supprimer l'article 38

Pour : 15 - Contre : 38 - Abstentions : 0 - Non votants : 524.

Texte adopté : Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Hoffman-Rispal (Danièle), SRC

CONTRE

Pour

Hurel (Sandrine), SRC

CONTRE

Pour

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil