ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 447 du 2/11/2009

Projet de loi de finances pour 2010 : amendements n° 27 de la commission de la défense, n° 35 de M. Néri et n° 48 de M. Ménard Christian à l'article 35 (mission: Anciens combattants) (revalorisation de la retraite du combattant)

Pour : 33 - Contre : 60 - Abstentions : 4 - Non votants : 480.

Texte adopté : Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Charasse (Gérard), App. SRC

Pour

Deniaud (Yves), UMP

ABSTENTION

Depierre (Bernard), UMP

ABSTENTION

Ginesy (Charles-Ange), UMP

POUR

Gremetz (Maxime), GDR

Pour

Guillet (Jean-Jacques), UMP

POUR

Guilloteau (Christophe), UMP

POUR

Lagarde (Jean-Christophe), NC

POUR

Leroy (Maurice), NC

Non votant

Martinez (Henriette), UMP

Pour

Maurer (Jean-Philippe), UMP

ABSTENTION

Ménard (Christian), UMP

ABSTENTION

Perrut (Bernard), UMP

Pour

Vanneste (Christian), UMP

POUR

Vialatte (Jean-Sébastien), UMP

POUR

Voisin (Michel), UMP

POUR