ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 448 du 2/11/2009

 

Projet de loi de finances pour 2010 : amendement n° 37 de M. Néri à l'article 35 (mission: Anciens combattants) (allocation différentielle servie aux conjoints survivants)

Pour : 19 - Contre : 56 - Abstentions : 4 - Non votants : 498.

Texte adopté : Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Ginesy (Charles-Ange), UMP

ABSTENTION

Guillet (Jean-Jacques), UMP

ABSTENTION

Guilloteau (Christophe), UMP

ABSTENTION

Leroy (Maurice), NC

Non votant

Voisin (Michel), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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