ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 45 du 6/11/2007

 

Projet de loi de finances pour 2008 : amendements n° 59 rectifié de M Lurel et n° 76 de Mme Taubira après l'article 45 (mission "Outre-mer : instauration d'une redevance spécifique due par les titulaires de concessions de mines d'hydrocarbures)

Pour : 30 - Contre : 89 - Abstentions : 2 - Non votants : 455.

Texte adopté : Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Charasse (Gérard), App. SRC

CONTRE

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Luca (Lionnel), UMP

ABSTENTION

Marie-Jeanne (Alfred), GDR

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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