ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 450 du 12/11/2009

Projet de loi de finances pour 2010 : amendement n° 159 de la commission à l'article 35 (mission : Direction de l'action du gouvernement) (crédits de la HALDE)

Pour : 30 - Contre : 42 - Abstentions : 2 - Non votants : 503.

Texte adopté : Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Blessig (Emile), UMP

CONTRE

Cherpion (Gérard), UMP

CONTRE

Dubois (Marianne), UMP

CONTRE

Gosselin (Philippe), UMP

CONTRE

Goulard (François), UMP

CONTRE

Greff (Claude), UMP

CONTRE

Huet (Guénhaël), UMP

CONTRE

Kert (Christian), UMP

CONTRE

La Raudière (Laure de), UMP

ABSTENTION

Lecou (Robert), UMP

ABSTENTION

Maurer (Jean-Philippe), UMP

CONTRE

Meslot (Damien), UMP

CONTRE

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant

Vialatte (Jean-Sébastien), UMP

CONTRE

Voisin (Gérard), UMP

CONTRE