ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 451 du 12/11/2009

 

Projet de loi de finances pour 2010 : amendement n° 148 de M Warsmann à l'article 35 (mission : Direction de l'action du gouvernement) (crédits de la HALDE)

Pour : 53 - Contre : 30 - Abstentions : 2 - Non votants : 492.

Texte adopté : Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Priou (Christophe), UMP

ABSTENTION

Reiss (Frédéric), UMP

ABSTENTION

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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