ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 452 du 13/11/2009

 

Projet de loi de finances pour 2010 : amendement n° 172 de la commission des finances après l'article 45 (fiscalisation des indemnités journalières pour accidents du travail)

Pour : 57 - Contre : 25 - Abstentions : 0 - Non votants : 495.

Texte adopté : Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Cousin (Jean-Yves), UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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