ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 452 du 13/11/2009 |
Projet de loi de finances pour 2010 : amendement n° 172 de la commission des finances après l'article 45 (fiscalisation des indemnités journalières pour accidents du travail) |
Pour : 57 - Contre : 25 - Abstentions : 0 - Non votants : 495. |
Texte adopté : Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Pour | |
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Contre | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Contre | |
Groupe Nouveau centre | Contre | |
Accoyer (Bernard), UMP | Non votant | |
Cousin (Jean-Yves), UMP | CONTRE |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.