ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 460 du 1/12/2009 |
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : motion de rejet préalable opposée par M Ayrault |
Pour : 15 - Contre : 41 - Abstentions : 0 - Non votants : 521. |
Texte adopté : Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Contre | |
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Pour | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Pour | |
Groupe Nouveau centre | Contre | |
Accoyer (Bernard), UMP | Non votant | |
Le Fur (Marc), UMP | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.