ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 460 du 1/12/2009

 

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : motion de rejet préalable opposée par M Ayrault

Pour : 15 - Contre : 41 - Abstentions : 0 - Non votants : 521.

Texte adopté : Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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