ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 466 du 15/12/2009 |
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales : motion de renvoi en commission, présentée par M. Ayrault |
Pour : 130 - Contre : 172 - Abstentions : 0 - Non votants : 275. |
Texte adopté : Loi n° 2010-123 du 9 février 2010. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Contre | |
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Pour | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Pour | |
Groupe Nouveau centre | Contre | |
Gonzales (Didier), UMP | POUR | Contre |
Guégot (Françoise), UMP | POUR | Contre |
Jacob (Christian), UMP | POUR | Contre |
Pérat (Jean-Luc), SRC | Pour |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.