ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 473 du 3/2/2010

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : amendement n° 49 de M de Courson à l'article premier (taxe sur les bonus des opérateurs de marché)

Pour : 26 - Contre : 47 - Abstentions : 0 - Non votants : 504.

Texte adopté : Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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