ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 48 du 15/11/2007

 

Projet de loi de finances pour 2008 : crédits de la mission "justice" inscrits à l'article 33

Pour : 136 - Contre : 81 - Abstentions : 2 - Non votants : 347.

Texte adopté : Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Benoit (Thierry), App. NC

Abstention

Chossy (Jean-François), UMP

CONTRE

Clément (Pascal), UMP

ABSTENTION

Demilly (Stéphane), NC

CONTRE

Favennec (Yannick), UMP

CONTRE

Hostalier (Françoise), UMP

CONTRE

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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