ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 481 du 24/3/2010

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif

Pour : 66 - Contre : 47 - Abstentions : 2 - Non votants : 461.

Texte adopté : Loi n° 2010-626 du 9 juin 2010.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Baroin (François), UMP

Non votant

Daubresse (Marc-Philippe), UMP

Non votant

Grenet (Jean), UMP

ABSTENTION

Lamblin (Jacques), UMP

ABSTENTION

Tron (Georges), UMP

Non votant