ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 52 du 22/11/2007

 

Projet de loi  organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à  renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault

Pour : 48 - Contre : 67 - Abstentions : 0 - Non votants : 461.

Texte adopté : Loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bianco (Jean-Louis), SRC

CONTRE

Pour

Cohen (Pierre), SRC

CONTRE

Pour

Dreyfus (Tony), SRC

CONTRE

Pour

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Le Roux (Bruno), SRC

CONTRE

Pour

Tardy (Lionel), UMP

POUR

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil