ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 53 du 22/11/2007

Projet de loi  organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à  renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française : amendements n° 94 de M Sandras et n° 108 de M Le Roux tendant à supprimer l'article 6 bis (intervention du Haut-commissaire de la République en cas de carence d

Pour : 6 - Contre : 20 - Abstentions : 0 - Non votants : 550.

Texte adopté : Loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Le Fur (Marc), UMP

Non votant