ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 537 du 1/4/2010

 

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : amendement n° 87 de M Gorce à l’article 26 (composition de l'ARJEL)

Pour : 12 - Contre : 30 - Abstentions : 0 - Non votants : 534.

Texte adopté : Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Baroin (François), UMP

Non votant

Daubresse (Marc-Philippe), UMP

Non votant

Leroy (Maurice), NC

Non votant

Tron (Georges), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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