ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 543 du 1/4/2010

 

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) : article 26

Pour : 34 - Contre : 6 - Abstentions : 0 - Non votants : 536.

Texte adopté : Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Baroin (François), UMP

Non votant

Batho (Delphine), SRC

Contre

Brard (Jean-Pierre), GDR

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Daubresse (Marc-Philippe), UMP

Non votant

Fourgous (Jean-Michel), UMP

CONTRE

Pour

Girardin (Annick), App. SRC

CONTRE

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

CONTRE

Leroy (Maurice), NC

Non votant

Lurel (Victorin), SRC

CONTRE

Mallot (Jean), SRC

CONTRE

Marland-Militello (Muriel), UMP

CONTRE

Pour

Mesquida (Kléber), SRC

Contre

Ménard (Michel), SRC

Contre

Sandrier (Jean-Claude), GDR

Contre

Tron (Georges), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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