ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 559 du 5/5/2010

 

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) : amendement n° 312 rectifié de M Brottes à l'article 2 ter A (programme de rénovation des bâtiments publics en matière d'économie d'énergie)

Pour : 52 - Contre : 69 - Abstentions : 0 - Non votants : 455.

Texte adopté : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Dionis du Séjour (Jean), NC

POUR

Leroy (Maurice), NC

Non votant

Vercamer (Francis), NC

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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