Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) : amendement n° 897 2e rect de M Demilly à l'article 59 (possibilité d'utilisation de l'eau de pluie pour usage domestique) - Scrutin n° 562 du 7/5/2010 - Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) : amendement n° 897 2e rect de M Demilly à l'article 59 (possibilité d'utilisation de l'eau de pluie pour usage domestique)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 562 du 7/5/2010

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) : amendement n° 897 2e rect de M Demilly à l'article 59 (possibilité d'utilisation de l'eau de pluie pour usage domestique)

Pour : 59 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 517.

Texte adopté : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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