Projet de loi de régulation bancaire et financière : amendement n° 1 (2ème rect) de M Cahuzac à l'article 7 quater (vente à découvert) - Scrutin n° 572 du 10/6/2010 - Projet de loi de régulation bancaire et financière : amendement n° 1 (2ème rect) de M Cahuzac à l'article 7 quater (vente à découvert)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 572 du 10/6/2010

Projet de loi de régulation bancaire et financière : amendement n° 1 (2ème rect) de M Cahuzac à l'article 7 quater (vente à découvert)

Pour : 8 - Contre : 18 - Abstentions : 1 - Non votants : 549.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Non votant
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Leroy (Maurice), NC	Non votant
Montchamp (Marie-Anne), UMP	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.